Les problématiques liées aux droits d’auteur en Foad

justizia-141539_150J’ai eu beaucoup d’appréhension à étudier le module D0CD1 « Propriété intellectuelle et droits voisins« . Le domaine du droit me paraît en effet difficile. Je pensais même au départ ne pas être capable de réussir le travail demandé par l’enseignant, Mr Bruno Conte.
Pourtant, j’étais consciente que l’évolution exponentielle des technologies de l’information et de la communication et le développement de la Foad les utilisant posent de nombreuses problématiques juridiques liées notamment à la titularité des droits d’auteur, qu’il est indispensable d’aborder lorsque l’on souhaite travailler dans ce domaine.

Puis, au fur et à mesure de mes recherches sur le sujet, je me suis surprise à me plonger dans mes lectures et c’est finalement avec un vif intérêt que j’ai rédigé un rapport d’étude portant sur les conflits de titularité du droit d’auteur liés à la nature des modules de Foad, dans le cadre de mon stage à Alpen Formation. Cet exercice appliqué à un contexte vécu m’a été particulièrement bénéfique dans la mesure où la structure pour laquelle je travaille devait à l’époque rédiger les contrats la liant aux enseignants impliqués dans le projet.

J’ai ainsi pu participer à la réflexion concernant notamment les droits d’auteurs des modules de Foad dans un contexte relativement complexe où trois structures de formation mutualisent des moyens financiers et humains pour développer un dispositif d’e-formation. Cette mutualisation pose en effet des problématiques relatives aux droits d’auteur des modules de Foad et aux conflits de titularité de ceux-ci du fait de la nature même de ces modules, de ses créateurs et de la cotraitance unissant les trois structures. Le droit français protège en effet les auteurs. L’objectif est alors de sécuriser la mise en œuvre du dispositif de Foad dans le cadre de la propriété intellectuelle. Pour cela, il est nécessaire d’identifier les éléments susceptibles d’être protégés par les droits d’auteur et les titulaires de ces droits. Par la suite, il est indispensable de déterminer les utilisations des éléments protégés et d’anticiper la cession des droits pour obtenir les autorisations nécessaires permettant de les réutiliser.

Ce travail m’a beaucoup intéressé et m’a permis de découvrir la discipline du droit et de repérer les problématiques juridiques liées aux règles de la propriété intellectuelle à partir des catégories juridiques régissant la matière afin d’en saisir les enjeux de toute nature.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s